REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR CONCERNANT L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VENTILATION

Nous intervenons dans le respect strict des réglementations applicables à chaque type de bâtiment

Etablissements Recevant du Public (ERP)

Selon l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, article CH57, relatif à la sécurité incendie dans les ERP :

Les installations de ventilation et de conditionnement d'air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.

Bâtiments d'habitation

Conformément à l'arrêté du 31 janvier 1986, les propriétaires sont tenus de faire réaliser le diagnostic et le nettoyage des installations pour prévenir tout risque d'incendie.

Locaux professionnels et industriels

L'arrêté du 8 octobre 1987, en application de l'article R.232-5-9 du Code du travail, précise que : 

Les chefs d'établissement doivent assurer l'entretien de leurs installations, tant sur le plan mécanique qu'hygiénique.

Surveillance de la Qualité de lAir Intérieur (QAI) ERP

En application du décret n°2015-1000 du 17 août 2015, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les établissements recevant un public sensible :

- Depuis le 1er janvier 2018 : crèches, écoles maternelles et élémentaires

- Depuis 2020 : centres de loisirs, collèges, lycées

- Depuis 2023 : tous les autres établissements recevant du public

Ces établissements doivent notamment :

- Effectuer une évaluation des moyens d'aération

- Mettre en place des actions correctives si nécessaire